Les conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. La société MAX2PUB se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Préambule :

En passant commande l’acheteur accepte nos conditions de vente. Sont excluent formellement l’acceptation de tout contrat comportant des clauses de pénalités quelles qu’elles soient, et toutes conditions générales d’achat de la part de nos clients quels qu’ils soient. Le simple fait de nous passer commande implique l’acceptation intégrale des nos conditions de vente et le refus de toutes conditions d’achat.

Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Produits :

Les photos du site www.max2pub.com illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont produites, en aucun cas, la responsabilité de MAX2PUB ne pourra être engagée.
Les échantillons sont facturés et ne font l’objet d’aucune reprise.
Pour les articles marqués et en fabrication spécifique, la quantité livrée et par conséquent facturée, peut être de 5 à 10 % en plus ou en moins par rapport à la quantité commandée, selon les articles.

Prix :

Nos prix s’entendent hors taxe. Nos tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur (20%) et sujets à révision sans préavis.

Commande :

Toutes commandes doivent être passées par écrit sois par mail ou courrier
MAX2PUB se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits.

Disponibilité des produits :

De manière tout à fait exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement ou définitivement, après validation de la commande. Dans ce cas le client est informé dans les plus brefs délais par mail et lui est proposé soit un nouveau délai jusqu’à la livraison par notre fournisseur ou soit l’achat d’un produit similaire.

Livraison :

Après confirmation de la commande et réception du de l’acompte, MAX2PUB s’engage à livrer dans un délai de 5 à 15 jours ouvrables. (En moyenne suivant les produits). Tous les produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire les réserves d’usage lors de la réception. Toute réclamation sera considérée comme irrecevable passé un délai de 48 heures après la réception de la marchandise et à la condition expresse qu’elle nous soit confirmée par écrit dans les mêmes délais en recommandé AR. En cas de perte de colis, seule sera responsable l’entreprise de transport et en aucun cas MAX2PUB. Veuillez toujours vous assurer du bon nombre de colis et du bon état de ceux-ci avant de signer le bordereau de transport.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois .le client ne règle qu’une seule livraison.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison se fait uniquement en France. Les délais donnés pour la livraison ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des réclamations pour retard.
En cas de non-paiement à une échéance, les livraisons pourront être suspendues sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Règlement :

Le paiement s’effectue par chèque, espèce ou virement. Le chèque est à établir à MAX2PUB.
50% de la somme totale TTC (Acompte) sera demandée à la commande. En cas d’annulation de commande, celui-ci ne sera pas remboursé.
Solde a la livraison ou règlement à 30jours ( suivant l’accord pris avec la direction ).
En cas de retard de paiement au-delà de la date de règlement figurant sur la facture et du délai maximal fixé par nos conditions de ventes, les sommes dues porteront intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, au taux de une fois et demie le taux d’intérêt légal, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

Facturation :

Une facture est établie par MAX2PUB à l’ordre du client .Celle ci sera expédiée à l’adresse de facturation indiquée lors de sa commande ou remise en main propre lors de la livraison

Litiges :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tous recours judiciaire (tribunal de Tourcoing – Roubaix)

Garantie :

Dans tous les cas MAX2PUB ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MAX2PUB est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Les retours devront être effectués à la charge de l’acheteur.les articles reconnus défectueux seront échangés par la marque du fournisseur du produit et un bon d’achat remboursant les frais d’envoi de l’acheteur. Si l’échange n’est pas possible, frais de retour à la charge de l’acheteur. La garantie ne s’applique que dans le cadre d’une utilisation normale du matériel et sous réserve de l’acceptation du SAV de la marque du produit en question.

Réserve de propriété :

Toutes nos fournitures restent notre propriété jusqu’au règlement complet du prix et de toutes les sommes dues.
Sauf conventions spéciales expresses, les dessins, maquettes, clichés et outillages de toutes natures réalisés en nos ateliers restent notre propriété même s’ils font l’objet d’une participation quelconque du client lors de la facturation.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

MAX2PUB

25 rue Emile Vandamme

59350 Saint André lez Lille

Tél. : 06 236 256 90

E-mail : contact@max2pub.fr

RCS

Chef d’entreprise : M.PETITPREZ

Et, d’autre part,
Les clients de MAX2PUB